Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers
Article 2
Versions de la disposition
2. Les essences automobiles sont des carburants sans plomb ni phosphore qui conviennent aux moteurs à allumage commandé sous diverses conditions climatiques. Elles doivent essentiellement être constituées d’hydrocarbures, mais peuvent contenir des concentrations limitées d’éthers aliphatiques et d’alcools ainsi que des additifs conçus et prouvés pour en améliorer les caractéristiques et le rendement.
Elles doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.5-2011 «Essence automobile» de l’Office des normes générales du Canada.
